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(http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx).
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- figurer sur la liste des individus interdits qui peuvent être identifiés dans tout rapport d'exclusion des exportations du gouvernement (http://www.bis.doc.gov/complianceandenforcement/liststocheck.htm) ni être membre d'un autre gouvernement qui peut faire partie d'un pays interdit d'exportation identifié dans les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation;
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- c) accepter de ne pas utiliser nos services réseau de notre site web à des fins militaires, nucléaires, de missiles, d'armes chimiques ou biologiques qui seraient une violation des lois américaines sur l'exportation ; et
- d) accepter de ne pas publier, transférer ou télécharger de logiciel, technologie ou autre donnée technique qui serait en violation des lois américaines ou d'exportation et/ou d'importation applicables.
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SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, ladite disposition sera toutefois exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées ou altérées.
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SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le non-exercice ou la non-application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
SECTION 19 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante :
SECTION 20 - AUCUN DROIT DE SURVIE, NON-CESSIBILITÉ
Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que votre compte est non cessible et que tous les droits liés à votre identifiant et/ou au contenu de votre compte prendront fin à votre décès. À réception d'une copie de l'acte de décès, votre compte pourra être résilié et tous les contenus y étant associés seront supprimés de manière permanente.
SECTION 21 - DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que, indépendamment de toute loi ou réglementation contraire, toute demande ou action découlant de l'utilisation de nos services ou du Contrat doit être déposée dans un délai de 1 an(s) après la survenue de ladite demande ou cause d'action, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.
SECTION 22 - INFRACTIONS
Veuillez signaler toute infraction au présent Contrat à LapMeta LLC comme suit :
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SECTION 23 - DEMANDES GOUVERNEMENTALES
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